(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Shafik Nehdi) via le site Internet www.terra-point.net. Sauf convention contraire, toute inclusion de vos propres conditions est expressément exclue. (2) Au sens des dispositions suivantes, est considéré comme "consommateur" toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme "professionnel" toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. (2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article. (3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal Express/Plus/Checkout, Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement. En cas de redirection vers le système de paiement immédiat, vous y effectuez votre sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sur le site du prestataire ou après votre retour sur notre boutique en ligne. Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier les informations dans le récapitulatif, de les modifier (y compris via la fonction "précédent" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En validant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou intitulé similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat. (4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre). (5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas bloquée par un filtre anti-spam.
(1) Prélèvement SEPA
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices s'appliquent. (2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour s'assurer de sa complétude, des défauts apparents et des dommages liés au transport, et à nous en informer ainsi que le transporteur dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette consigne n'affecte pas vos droits légaux de garantie. (3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nos soins avant la remise de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur). (2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.
Shafik Nehdi Gleiwitzer Weg 10 79576 Weil am Rhein Allemagne Téléphone : 01777896555 E-mail : info@terra-point.net
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation pour consommateurs.
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3.1. La langue du contrat est l'allemand. 3.2. Nous n'enregistrons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront envoyées par e-mail. 3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité "Käufersiegel" de la Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse :
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre correspondante.
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de port constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables. 6.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge, sauf en cas de livraison offerte. 6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent être encourus, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts bancaires), qui sont à votre charge. 6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts bancaires) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne. 6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective. 6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont consultables sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective. 7.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez chargé vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
La responsabilité pour les défauts est régie par les dispositions relatives à la "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont contrôlées en permanence pour assurer leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter :
